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Arrêté 257 20/07/1926

promulguant au togo le décret du 12mai 1926 fixant les conditions de tarifs ou autres, applicables aux mandats-postes et aux valeurs à recouvrer dans les relations entre la france, l'algérie, les colonies francaises d'une part et les bureaux francais à l'étranger d'autre part, ainsi que dans les rapports de ces derniers bureaux entre eux

Date de signature : Mardi, 20 juillet 1926
Numéro JO : 71
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 254
Fichier :