rapportant celui du 4août 1928 attribuant des indemnités au personnel de l'agence économique des territoires africains sous mandat.
Domaine du texte : Economie
Date de signature : Mercredi, 21 novembre 1934
Numéro JO : 267
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 630