complétant l'arrêté du 30 Novembre 1922 définissant les alcools de traite et les boissons alcooliques prohibées au Togo et déterminant les mesures d'application pour l'éxécution des dispositions de décret du 2 septembre 1922
Domaine du texte : Commerce - Artisanat - Industrie
Date de signature : Mardi, 4 novembre 1924
Numéro JO : 51
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 447