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portant organisation au Togo d'un service des travaux publics, du chemin de fer et du wharf.
portant création à lomé d'uneannexe au magasin du matériel du service de la construction du central togolais
interdisant au Togo l' introduction la circulation et la mise en vente d la REVUE d' exportation et d' importation
rapportant celui du 4août 1928 attribuant des indemnités au personnel de l'agence économique des territoires africains sous mandat.
promulguant au Togo le déret du 11 mai 1927 accordant aux cafés en fèves originaires de Territoiress du Togo placés sous mandant français une détaxe de 60% à leur entrée en France
créant dans le territoire du Togo placé sous le mandat de la France un Conseil économique et financier
fixant le contingent des alcools dénaturés et alcools méthyliques impropres à la consommation de bouche à admettre à l'importation pour l'année 1933 et déterminant la répartition individuelle de ce contingent
promulguant au Togo le decret du 24 Mai 1923 portant prorogation du privilège de la banque française de l' Afrique Occidentale
réorganisant les Conseils de Notables indigènes dans le Territoire du Togo placé sous le mandat de la France
complétant le tableau 1 annexé à l'arrêté du 6 novembre 1928 fixant les taxes à percevoir à l'entrée dans le territoire du Togo des produits de toute origine ou provenance.