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abrogeant l'arrêté n°3017 SE du 9 novembre 1944 fixant les fixant les modalités de délivrance des licences d'importation
modifiant l'arrêté n°257 du 19mai 1941 concernant les denrées et produits de première nécessité dont l'exportation est interdite et portant dérogation à certaines interdictions
relatif à la circulation, la détention, la déclaration ,ladétention, le contrôle des stocks, l'utilisation, la mise en vente de tous produits, matières, objets et denrées
rendant exécutoire la délibération° 23/48 P.T.T du 16 juin 1948 de l'Assemblée Représentative au Togo portant création d'un service de colis postaux avion dans les relations récoproques entre la France Continentale et entre la France Continentale et la Corse d'une part, lTogod'autre part.
modifiant l'arrêté N° 2398 SE. du 13 juillet 1942 définissant le mode de publicité des prix
complétant l'arrêté n°161 du 24 mars 1934 réglant à nouveau le statut du personnel civil des cadres locaux indigènes du Togo à l'exception du personnel des travaux publics et du chemin de fer
promulguant l'ordonnance du 16 mars 1943 mettant en vigueur les principes directeurs suivant lesquels devra être dispensée l'éducation donnée aux jeunes dans les territoires ressortissant de l'autorité du commandant en chef français, civil et militaire.
fixant le prix FOB du cacao en fèves, récolte intermédiaire de la Côte d'Ivoire et du Togo
portant abrogation de l'arrêté n°210 du 18 avril 1941 réglementant l'importation et la vente des liants hydrauliques
promulguant l'ordonnance du 26 mars 1943 portant organisation et fixant les attributions du secrétariat aux commissions.