promulguant au Togo le décret du 10 août 1934, complétant le décret du 27 décembre 1928 portant règlement de la police sanitaire maritime aux colonies, pays de protectorat et territoires sous mandat rattachés au ministère des colonies.
Domaine du texte : Santé
Date de signature : Mardi, 11 septembre 1934
Numéro JO : 261
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 490