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créant et et organisant en A.O.F. et au Togo un service général de l'enseignement primaire
promulguant au Togo le decret du 4 janvier 1938 relatif à certaines indemnnités du personnel du service de santé aux colonies
promulguant au Togo le décret du 15 février 1932, portant publication et mise en application provisoire de l'avenant à la convention de commerce et de navigation du 27 août 1930 entre la République française et le royaume de Roumanie signé à Paris le 5 janvier 1932.
portant application à l'intdochine, au Togo et au Cameroun des dispositions du décret du 1er septmbre 1939 réprimant la publication d'information de nature à exercer une influence fâcheuse sur l'esprit de l'armée et des populations (Arrêté de promulgation du 17 décembre 1939).
rendant obligatoire la consitution de réserves de vivres dans certaines circonscritptions administratives du territoire au Togo
portant promulgation au Togo des lois du 30 avril1932 et du 3 mai 1932 et des décrets du 21 mai 1932 relatifs à la convention commerciale franco-roumaine signée le 27 août 1930 et à l'avenant y relatif signé le 5 février 1932.
promulguant le décret du 25 mai 1932 modifiant celui du 4 mai 1928 sur le commerce, la détention et l'emploi des substances vénéneuses au Togo
relatif aux avoirs à l'étranger. (Arrêté de promulgation du 17 décembre 1939).