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portant modifications aux tarifs du chemin de fer pour le transport des voyageurs et des marchandises.
fixant le nombre et l' emplacement des ecoles officielles du territoire pour l' année 1938
étendant aux territoires d'outre-mer relevant du ministère des colonies des dispositions du décret -loi du premier septembre 1939 pris pour son exécution. (Arrêté de promulgation du 17 décembre 1939).
modifiant l'article 22 de l'arrêté du 28 juin 1928 organisant l'enseignement officiel au Togo.
fixant pour 1938 les taux des indemnités à allouer aux sécretaires-tresoriers des societes indigènes de prevoyance et aux secretaires des sections de ces societes
promulguant au Togo le decret du 9 novembre 1937 modifiant différents articles de celui du 14 septembre 1916 sur les substances vénéreuses
promulguant au Togo le decret du 30 decembre 1937 modifiant le decret du 1 er aout 1930 sur les taxes afférentes au parcours radioélectrique des correspondances échangées par les communications radiotélégraphiques
modifiant pourles territoires relevant du secrétariat d'Etat aux colonies les dispositions en vigueur surle casier judiciaire