portant modification à l'arrêté 488 du 1 er septembre 1933 réorganisant le régime pénitentiaire au Togo.
Domaine du texte : Justice - Organisation judiciaire
Date de signature : Mercredi, 12 février 1936
Numéro JO : 300
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 190