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Arrêté 86-50/Dom 31/01/1950

rendant exécutoire la délibération dn° 66/Dom du 27 octobre 1949 de l'Assemblée Représentative du Togo autorisant l'affectation au Service des postes et Télécommunication du Territoire d'un terrain domanial urbain sis à Lama-Kara, Cercle de Sokodé

Domaine du texte : Postes - Télécommunications
Date de signature : Mardi, 31 janvier 1950
Numéro JO : 668
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 180
Fichier :