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Arrêté 313-53/C 30/04/1953

promulguant au Togo le décret n°53-347 du 20 avril 1953 modifiant le décret n°49-1365 du 23 août 1949, portant réorganisation du détachement de gendarmerie de l'Afrique Occidentale Française-Togo, modifié par le décret n°51-1456 du 18 décmbre 1951

Domaine du texte : Sécurité - Défense
Date de signature : Jeudi, 30 avril 1953
Numéro JO : 784
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 358
Fichier :