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Arrêté 266/PM 31/10/1959

Portant interdiction sur toute l'étendue du Territoire de la république du Togo de la protection d'un film cinématographique

Domaine du texte : Culture
Date de signature : Samedi, 31 octobre 1959
Numéro JO : 110
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 908
Fichier :