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promulguant au togo le décret du 28 avril 1926 ouvrant des crédits supplémentaires du budget local( exercice 1925)
modifiant le coefficient de majoration du droit applicable aux cacaos en fèves importés dans le Territoire.
promulguant au Togo le décret du 30 mars 1935 portant publication et mise en application de l'accord relatif à la prorogation des accords franco-allemands sur les payements commerciaux en date des 28 juillet et 30 novembre 1934 signé à Paris le 30 mars 1935
promulguant au Togo le décret du 2 mars 1910 fixant les règles d'allocation de l'indemnité de zone
promulguant au Togo le décret du 3 avril 1935 fixant le contingent de haricots originaires du Togo à admettre en franchise en France et en Algérie
promulguant dans le Territoire du Togo placé sous le mandat de la France le décret du 25 Mai 1923 modifiant le décret du 4 Aout 1914 sur la solde et les accessoires de solde du personnel colonial
fermant temporairement une route à la circulation de certains véhicules automobiles
promulguant au Togo le décret du 21 juin 1930 modifiant le décret du 10 juillet 1920 réorganisant le personnel des administrateurs des colonies
rapportant l'arrêté n°603 du 26 octobre 1931 déclarant infecté de peste bovine le canton de Borgou (cercle de Mango).