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promulguant au Togo le décret du 27 janvier 1933, portant mise en application provisoire de l'avenant à l'accord commercial, franco-allemand du 17aôut 1927 signé à Berlin le 28 décembre 1932
rapportant l'arreté N° 430 du 29 juillet 1931 autorisant provisoirement le paiement en monnaies anglaises de tous droits et taxes dans le cercle de klouto
modifiant l'arrêté n°351 du 22 juin 1927 portant interdiction de la fabrication, détention, circulation et vente de vin de palme dans les cercles de Lomé, Anécho, Klouto, Atakpamé
portant modification de l'arreté n°65 du 8 mars 1923 réglementant au togo la contrainte par corps en matiere de justice indigène
modifiant l'arreté du 12 décembre 1927 organisant le cadre supérieur de l'enseignement au togo
fixant le montant de la provision mensuelle pour les dépenses à effectuer dans la métropole
modifiant l'arreté du 20 octobre 1927, organisant le cadre du personnel des conducteurs des travaux agricoles du togo