PORTANT NOMINATION A TITRE ETRANGER DANS L’ORDRE DU MONO
Domaine du texte : Nomination
Date de signature : Lundi, 25 juin 2018
Numéro JO : 63e Année N° 15
Type de JO : Spécial
Numéro de la page dans le JO : 38
Visas sans lien :
- Vu la Constitution de la République Togolaise du 14 Octobre 1992 ;
- Vu la loi n° 61-35 du 02 septembre 1961 instituant l’Ordre du Mono, ensemble les textes qui l’ont modifié
- Vu le décret n° 62-62 du 20 avril 1962, fixant les modalités d’application de la loi du 02 septembre 1961 susvisée