Résultat de votre recherche : 10642 résultat(s) trouvé(s).
désignant le collège des assesseurs près la cour d'Assise du Togo pour l'année 1924
rapportant l'arreté 248 du 7 Décembre 1922 mettant en oservation les navires en provenance du port de Saltpond (Gold Coast)
portant promulgation au Togo de l'arrêté ministériel du 22 avril 1925 modifiant et complétant, en ce qui concerne la Côte d'Ivoire, l'artilce 5 de l'arrêté ministériel du 27 février 1922 relatif aux mesures à prendre contre le stephanoderes du café
fixant la dotation en munitions de la compagnie de milice et les allocations de munitions pour les tirs à effectuer en 1934
modifiant l'arrêté N°66 du26 janvier 1928 règlementant la protection et l'usage des voies publiques dans le Territoire du Togo placé sous le mandat de la France
déterminant les conditions d'application au Togo du décret du 10 mai 1933 relatif aux dépôts de produits de pétrole, dérivés et résidus.
rapportant celui du 23 aôut 1928 portant division du cercle d'Anécho en canton et nomination de chefs de canton
promulguant la loi du 30 juin 1922 relative à des modifications de diverses dispositions de la loi du 29 mars 1920 portant relevement et de la loi du 31 décembre 1921 portant abaissement de taxes postales télégraphiques et téléphoniques
dispensant la banque française de l'Afrique Occidentale de l'Obligation de rembourser ses billets en especes dans toute l'etendue de la circonscription de l'agence de Lomé
promulguant au Togo le décret du 5 août 1925 fixant les quantités de café originaires des Territoires du Togo placés sous le mandat de la France admissibles au bénéfice de la détaxe pendant la période allant du 1er juillet 1925 au 30 juin 1926