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promulguant au Togo le décret du 30 Octobre 1926 sur les frais de poste à percevoir par les juridictions répressives
Mettant enobservation sanitaire les navires en provenance de Bathurt (Gambie Angolaise).
portant que l'arrêté du 27 mars 1923 fixant la répartition des zones et les taux des indemnités de zones et des indemnités cherté de vie pour chacune d'elle, restera en vigueur à compter du 1er janvier 1924
portant constitution d'un cadre local d'interpretes dans les territoires du togo placé sous mandat de la france
portant modification aux taxes de transport des colis postaux à l'intérieur du Territoire
completant l'arrêté nµ°704 du 19 décembre 1928 concernant le recrutement des gardes frontières
modifiant l'arrêté du 27 mars 1923 fixant le montant des indemnités pour frais de représentation
organisant au togo un cadre des concierges plantons et garçons de bureau des divers services de colonie
promulguant au Togo le décret du 14 décembre 1926, portant règlementation de la chasse dans le Territoire du Togo
promulguant au Togo 1e le décret du 29 decembre 1922 réogarnisant les services financiers de l'Afrique Occidentale Française.2e le décret de la meme date fixant la solde et les accessoires de solde du Trésorier général et des Trésoriers