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portant modification aux taxes de transport des colis postaux à l'intérieur du Territoire
completant l'arrêté nµ°704 du 19 décembre 1928 concernant le recrutement des gardes frontières
modifiant l'arrêté du 27 mars 1923 fixant le montant des indemnités pour frais de représentation
organisant au togo un cadre des concierges plantons et garçons de bureau des divers services de colonie
promulguant au Togo le décret du 14 décembre 1926, portant règlementation de la chasse dans le Territoire du Togo
promulguant au Togo 1e le décret du 29 decembre 1922 réogarnisant les services financiers de l'Afrique Occidentale Française.2e le décret de la meme date fixant la solde et les accessoires de solde du Trésorier général et des Trésoriers
portant modifications aux tarifs pour le transport des voyageurs et des marchandises (cacao).
fixant le nombre de livres fonciers à ouvrir au bureau de la conservation foncière de Lomé