Résultat de votre recherche : 968 résultat(s) trouvé(s).
Approuvant le plan quinquennal de développement économique et social années 1981-1985
Autorisant le Président de la République togolaise à ratifier l'amendement de l'article 109 de la Charte des Nations Unies, adopté par l'Assemblée Générale dans sa résolution 2101 (XX) le 20 décembre 1965
Autorisant la ratification du protocole relatif à la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples portant création d'une cour africaine des droits de l'Homme et des Peuples
Autorisant la ratification de la convention relative au transit routier inter-Etats des marchandises, signé à Cotonou le 29 mai 1982