autorisant la ratification de l'accord cadre de coopération économique commerciale techniques scientifiques culturelle et sociale antre le gouvernement de la république togolaise et le gouvernement de la république de CUBA signé à lomé , 31 juillet 2001
Domaine du texte : Traités bilatéraux
Date de signature : Vendredi, 18 juin 2010
Numéro JO : 25
Type de JO : Spécial
Numéro de la page dans le JO : 10