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Loi 98-018 23/12/1998

Autorisant la ratification de la convention n° 004/CE/98 relative à l'institution du visa touristique entente, signé à Cotonou le 13 août 1998.

Loi 62-006 14/03/1962

Portant remaniement du budget d'équipement et d'investissement,

Loi 04-014 08/07/2004

Autorisant la ratification de l'accord de coopération dans le domaine de la communication entre le gouvernement de la République togolaise et le gouvernement de la République tunisienne, signé à Lomé le 16 mai 1996.

Loi 83-003 02/03/1983

Complétant l'article 2 de l'ordonnance n°23 du 17 juin 1975 portant réglementation bancaire

Loi 2008-008 13/06/2008

autorisant la ratification de la convention de la CEDEAO sur les armes légères et de petit calibre, leurs munitions et autres matériels connexes, signée à Abuja le 14 juin 2006

Loi 89-020 25/10/1989

Autorisant la ratification de l'Accord relatif aux transports aériens entre la république togolaise et la République Arabe d'Égypte, signé au Caire le 6 février 1988

Loi 01-017 14/12/2001

Relative à l'exercice de la médecine traditionnelle au Togo

Loi 82-006 16/06/1982

Relative aux sociétés d'État et établissements publics à caractère économique

Loi 98-001 21/01/1998

Portant loi de finances pour la gestion 1998.

Loi 63-025 15/01/1964

Créant un centre de perfectionnement professionnel inter-entreprises à Lomé,

Loi 03-006 26/09/2003

Autorisant la ratification par le Togo de la convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants adoptée le 22 Mai 2001 en Suède