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Loi 2008-008 13/06/2008
autorisant la ratification de la convention de la CEDEAO sur les armes légères et de petit calibre, leurs munitions et autres matériels connexes, signée à Abuja le 14 juin 2006
Loi 89-020 25/10/1989
Autorisant la ratification de l'Accord relatif aux transports aériens entre la république togolaise et la République Arabe d'Égypte, signé au Caire le 6 février 1988
Loi 01-017 14/12/2001
Relative à l'exercice de la médecine traditionnelle au Togo
Loi 82-006 16/06/1982
Relative aux sociétés d'État et établissements publics à caractère économique
Loi 98-001 21/01/1998
Portant loi de finances pour la gestion 1998.
Loi 98-002 21/01/1998
Portant création d'un fonds d'appui aux initiatives économiques des jeunes.
Loi 63-026 15/01/1964
Portant création de la Régie Nationale des Eaux du Togo,
Loi 03-005 26/09/2003
Autorisant la ratification du traité d'interdiction complète des essais nucléaires (TICE), adopté à New York le 20 Septembre 1996
Loi 83-022 30/12/1983
Portant code général des impôts
Loi 2010-010 02/07/2010
relative au fonds national d'apprentissage, de formation et de perfectionnement professionnels
Loi 65-007 14/06/1965
Réglementant la suspension et l'annulation des permis de conduire par les cours et tribunaux

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