Résultat de votre recherche : 970 résultat(s) trouvé(s).
Autorisant la ratification de la convention régionale sur la reconnaissance des études et des certificats, diplômes, grades et autres titres d'enseignement supérieur dans les États d'Afrique signée à Arusha le 5 décembre 1981
Autorisant le Président de la République togolaise à ratifier l'accord commercial entre la République togolaise et la République Arabe Unie,
Modifiant la loi n° 98-4 du 11 février 1998 portant code de la presse et de la communication modifiée par la loi n° 2000-6 du 23 février 2000
Fixant le régime des pensions civiles et militaires de la caisse de Retraites du Togo
Autorisant la ratification de la convention internationale contre l'apartheid dans les sports, adoptée par l'assemblée des Nations Unies le 10 décembre 1985
Autorisant la ratification du protocole additionnel A/SP/17/93 portant amendement du protocole relatif aux contributions des États membres au budget de la Communauté Économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (C.E.D.E.A.O)
Autorisant la République togolaise à accorder son aval au crédit d'investissement de l'industrie textile togolaise SA