Résultat de votre recherche : 968 résultat(s) trouvé(s).
Autorisant l'adhésion du Togo à la convention de Vienne sur les relations consulaires, en date du 24 avril 1963
Portant aménagement des conditions de lutte contre la maladie du cacaoyer dénommée Swollen-Shoot
Loi rectificative n° 13 de la loi n° 96-015/PR relative à la loi de finances pour la gestion 1997.
Autorisant le Président de la République à ratifier l'accord culturel entre la République togolaise et l'État d'Israël,
Autorisant l'adhésion du Togo à la Convention sur la Protection physique des matières nucléaires (avec annexes) adoptée à Vienne, le 26 octobre 1979
Portant autorisation de ratification du traité portant création d'un observatoire économique et statistique d'Afrique subsaharienne (AFRISTAT)
autorisant la ratification de la convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel; adoptée à Paris le 17 octobre 2003