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Autorisant la ratification de la convention des Nations Unies contre la corruption adoptée le 31 octobre 2003 à New York.
Autorisant la ratification de l'accord culturel entre le gouvernement de la République du Sénégal et le gouvernement de la République togolaise, signé à Kara le 23 avril 1985
Autorisation la ratification du Traité sur les principes régissant les activités des États en matière d'exploration et d'utilisation de l'espace extra atmosphérique, y compris la lune et les autres corps célestes, signé à Washington le 27 janvier 1967
Abrogeant et remplaçant la Loi n° 66-4 du 4-7-66 relative à la création de l'ordre national des Médecins, Pharmaciens, Chirurgiens-dentistes et Médecins Vétérinaires
Fixant le régime des pensions civiles et militaires de la Caisse de Retraites du Togo
Autorisant la ratification de la Convention n° 105 sur l'Abolition du travail forcé, adoptée à Genève, le 05 juin 1957.
Autorisant la ratification du protocole de CARTAGENA sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la convention sur la diversité biologique adopté à Montréal le 29 janvier 2000.
Autorisant la ratification de la convention n°143 sur les migrations dans les conditions abusives et sur la promotion de l'égalité de chances et de traitement des travailleurs migrants, adoptée à Genève par la conférence internationale du travail à sa 60è session le 24 juin 1975