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Lois

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Loi 2012-003 29/05/2012
autorisant la ratification de la convention sur les armes à sous-munitions signée à Oslo le 03 décembre 2008
Loi 88-007 27/05/1988
Modifiant les articles 3 et 9 de l'ordonnance n° 80-11 du 9 janvier 1980 relative à l'exercice de la profession d'avocat
Loi 90-001 04/01/1990
Portant loi de finances pour la gestion 1990
Loi 66-018 08/12/1966
Portant modification de la loi n° 65-25 du 3 décembre 1965 (Loi de finances pour l'exercice 1966)
Loi 00-002 11/01/2000
Modifiant la loi n°97-14 portant statuts des universités du Togo
Loi 61-012 10/03/1961
Portant modification du tarif des droits fiscaux d'entrée et de sortie.
Loi 05-012 12/12/2005
Portant protection des personnes en matière du VIH/SIDA.
Loi 85-013 20/12/1985
Autorisant la ratification de la convention entre les États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique et la Communauté Économique Européenne, signée à Lomé le 8 décembre 1984
Loi 2009-011 24/06/2009
relative à l'abolition de la peine de mort au Togo
Loi 89-002 02/05/1989
Autorisant la ratification des statuts du centre africain pour l'application de la météorologie au développement (C.A.A.M.D.), signés à Addis-Abéba le 27 avril 1987
Loi 90-016 05/11/1990
Replaçant les établissements publics à caractère économique et les sociétés d'État sous le régime du Code général des impôts

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