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Arrêté 029/MCPSPMETFPI/MERF Du 26/11/2013Economie, Finances, Budget
Portant attributions, composition et fonctionnement du comité national de suivi évaluation de la gestion de la filière...
Arrêté 57/2013/MME/CAB/SG Du 29/11/2013Mines, Energie, Eau
Portant nomination des membres de la commission adhoc de rédaction d'un contrat de performance entre l'Etat...
Arrêté 0357/MATDCL Du 27/11/2013Administration territoriale
Est constatée et reconnue officiellement la désignation par voie coutumière de M. HOUEGNIFIO Kodjo Noumélio
Arrêté 0358/MATDCL Du 28/11/2013Administration territoriale
Est constatée et reconnue officiellement la désignation par voie coutumière de M. DORKENOO Komlan
Autres AV-001/13 Du 20/02/2013
avis sur la nouvelle version du blason modernisé, accompagné d'un endossement conformément à l'article3,...
Arrêté 0355/MATDCL Du 26/11/2013Administration territoriale
Est constatée et reconnue officiellement la désignation par voie coutumière de M. AMEDOUME Yaovi Zovodu
Arrêté 0356/MATDCL Du 27/11/2013
Est constatée et reconnue officiellement la désignation par voie coutumière de M. AKAKPO-DJAKPATA Assou
Décision C-001/13 Du 20/02/2013
saisie par lettre en date du 1er février 2013, enrégistrée au greffe de la cour le 13 février 2013 sous le n° 003-G,...
Arrêté 11/HAAC/13/P Du 24/05/2013Aménagement du territoire
fixant les caractéristiques de la carte de presse
Arrêté 11/13/MIZFIT/CAB Du 22/03/2013Commerce, Industrie, Transports, Développement Zone franche
fixant les modalités de gestion des sachets, sacs et emballages plastiques biodégradables et des additifs pour la...
Arrêté 0354/MATDCL Du 26/11/2013Administration territoriale
Est constatée et reconnue officiellement la désignation par voie coutumière de M. KASSEGNE Ikatcho Yao
Décret 2013-043/PR Du 07/06/2013Présidence de la République
Fixant la date du scrutin et portant convocation du corps électoral pour les élections législatives
Décret 2013-040/PR Du 24/05/2013Présidence de la République
Portant création du haut commissariat à la réconciliation et au renforcement de l'unité nationale (HCRRUN)
Décret 2013-038/PR Du 07/05/2013Présidence de la République
Déterminant les modalités d'indemnisation pour expropriation et autres préjudices subis du fait de l'...
Décret 2013-019/PR Du 10/04/2013Présidence de la République
Portant Création de la force sécurité élection législatives et locales
Décret 2013-018/PR Du 10/04/2013Présidence de la République
Réorganisation des études à l'école des assistants médicaux (EAM) de l'université de lomé
Décret 2014-003/PR Du 15/01/2014Présidence de la République
relatif à l'autorisation des établissements financiers à caractère babncaire à recevoir des dépôts de fonds public
Décision 143/MEF/SG/DF/DMDD Du 19/03/2013
Est autorisé le paiement au profit de la zone d'alliance de Co-prospérité
Décision E-005/13 Du 27/06/2013
Saisine de Monsieur ABI Tchessa, tête de liste CST dans la circonscription électorale de Kozah
Arrêté 0351/MATDCL Du 26/11/2013Administration territoriale
Est constatée et reconnue officiellement la désignation par voie coutumière de M WOROGO Abdou-Karim en qualité de chef...
Arrêté 0349/MATDCL Du 26/11/2013Administration territoriale
Est constaté et reconnue officiellement la désignation par voie coutumière de M. NASSAM Idrissou
Arrêté 0350/MATDCL Du 26/11/2013Administration territoriale
Est constatée et reconnue officiellement la désignation par voie coutumière de M. KALAMADANA Touma
Arrêté 0348/MATDCL Du 26/11/2013Administration territoriale
Est constaté et reconnue officiellement la désignation par voie coutumière de M. AZIATOKPUI Komlan
Décret 2013-092/PR Du 27/12/2013Présidence de la République
portant attribution, organisation et fonctionnement de l'Agence nationale de la promotion des investissements et...
Décret 2014-001/PR Du 03/01/2014Présidence de la République
portant création d'un comité Ethique d'Orienttation des cadres des forces armées togolaises( CEDOC)
Arrêté 0347/MATDCL Du 26/11/2013Administration territoriale
Est abrogé l'arrêté 0320/MAT du 13 novembre 2007 portant reconnaissance de la désignation de M. AFANTSAO Edoh
Arrêté 0346/MATDCL Du 26/11/2013Administration territoriale
Est abrogé l'arrêté 0072/MATD du 24 oût 2006 portant reconnaissance de la désignation de M. AKAKPO-DJAKPATA...
Décret 2014-002/PR Du 08/01/2014Présidence de la République
rapportant le decret n°2013-075/PR du 4 novembre 2013 portant organisation de l'intérim du premier ministre