fixant les modalités de gestion des sachets, sacs et emballages plastiques biodégradables et des additifs pour la production des sachets et emballages plastiques biodégradables au Togo
Domaine du texte : Santé
Date de signature : Vendredi, 22 mars 2013
Numéro JO : 14
Type de JO : Bis
Numéro de la page dans le JO : 55