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Arrêté 0350/MATDCL 26/11/2013

Est constatée et reconnue officiellement la désignation par voie coutumière de M. KALAMADANA Touma

Domaine du texte : Décentralisation - Déconcentration
Date de signature : Mardi, 26 novembre 2013
Numéro JO : 31
Type de JO : Spécial
Numéro de la page dans le JO : 5
Fichier :