Est constatée et reconnue officiellement la désignation par voie coutumière de M. KALAMADANA Touma
 Domaine du texte : Décentralisation - Déconcentration
 Date de signature : Mardi, 26 novembre 2013 
 Numéro JO :  31 
 Type de JO :  Spécial 
 Numéro de la page dans le JO : 5 
