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Décret 2010-022/PR Du 14/03/2010Gouvernement de la République
portant création d'un consulat honoraire de la République togolaise à Casablanca (Royaume Maroc.)
Décret 2011-058/PR Du 04/05/2011Economie, Finances
portant modalités de contrôle des opérations financières de l'Etat et des autres organismes publics
Décret 2008-140/PR Du 16/10/2008Administration territoriale, Décentralisation
fixant les indemnités de fonctions des secrétaires des chefs de canton de la République togolaise, pour l'année...
Décret 2010-024/PR Du 30/03/2010Industrie, Sociétés d'Etat
portant création attributions compositionorganisation et fonctionnement des organes de mise en oeuvre de l'...
Arrêté 008/2011/MTESS/CAB/DGTLS Du 26/05/2011Travail, Affaires sociales, Fonction publique
portant composition et fonctionnement du comité technique consultatif de sécurité et santé au travail (CTCSST), pris...
Décret 2010-027/PR bis Du 30/03/2010Finances, Affaires économiques
modifiant et complétant le décret n°2007- 011/PR du 28 février attributions et organisation de la direction générale...
Arrêté 009/MTESS/DGTLS Du 17/06/2011Travail, Affaires sociales, Fonction publique
fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement du comité de sécurité et santé au travail, pris...
Loi 2011-017 Du 16/06/2011Jeunesse, Sports, Loisirs
portant charte des activités physiques et sportives du Togo
Loi 2011-024 Du 04/07/2011Environnement
modifiant l'article 16 de la loi n°2010-006 du 18 juin 2010 portant organisation des services publics de l'...
Décret 2011-041/PR Du 16/03/2011Environnement, Ressources forestières
fixant les modalités de mise en oeuvre de l'audit environnemental
Décret 2011-117/PR Du 27/06/2011
portant adoption de la stratégie de privatisation des Banques à capitaux publics
Loi 2011-026 Du 25/11/2011
portant autorisation de signature et d'approbation de l'accord direct et de la convention de concession pour...
Décision E-002/2011 Du 22/06/2011
portant saisine du président de l'Alliance Nationale pour le Changement (ANC)
Décision C-003111 Du 22/06/2011
portant saisine du président du Bureau d'âge de la Haute Autorité de l'Audiovisuelle et de la Communication...
Décision C-004111 Du 24/06/2011Information, Postes, Télécommunications
portant saisine du président du Bureau d'âge de la Haute Autorité de l'Audiovisuel et de la Communication (...
Autres Convention collective interprofessionnelle du Togo Du 20/12/2011Travail, Emploi, Fonction publique
Convention collective interprofessionnelle du Togo
Ordonnance 555/11 Du 12/10/2011Justice
Fixant la date d'ouverture de la deuxième session de la cour d'assises de Lomé année de 2011
Loi 2011-025 Du 18/11/2011
Autorisant l'adhésion du Togo à la convention internationale pour la repression d'actes illicites contre la...
Arrêté 0007/MATDCL-SG-DLPAP-DOCA Du 03/05/2011Administration territoriale
portant autorisation de la fondation dénomée "Fondation EDEM AMEDOIOE"
Arrêté 051/MME/CAB/DGMG/2011 Du 05/10/2011Mines, Energie
Portant attribution d'un permis de recherche sur le maganese et metaux connexes à Borgou, Préfecture de KPENDJAL,...
Arrêté 0008/MATDCL-SG-DLPAP-DOCA Du 03/05/2011Administration territoriale
portant autorisation d'installation sur le territoire togolais de l'organisation étrangère denomée "...
Loi 2011-033 Du 28/12/2011
autorisant l'adhésion du Togo à la convention du travail maritime, adoptée à Genève le 23 février 2006
Décision C/DIR/1/06/13 Du 20/06/2013Affaires étrangères, Coopération
Autorité de Régulation Régionale du secteur de l'Electricité de la CEDEAO (ARREC)
Arrêté 054/MME/CAB/SG/DGMG/2011 Du 05/10/2011Mines, Energie
Portant attribution d'un permis de recherche sur le maganese et metaux connexes à Tandjoaré, Préfecture de...
Arrêté 053/MME/CAB/SG/DGMG/2011 Du 05/10/2011Mines, Energie
Portant attribution d'un permis de recherche sur le maganese et metaux connexes à Pana, Préfecture de TONE, à la...
Loi 2011-034 Du 28/12/2011
autorisant la ratification de la multilatérale de sécurité sociale de la conférence internationale de prévoyance...
Décision 142/MEF/SG/DF/DMDD Du 19/03/2013
Est autorisé le paiement au profit de l'école inter-etats des sciences et médécine vétérinaires (EISVM)