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Décret 2008-140/PR 16/10/2008

fixant les indemnités de fonctions des secrétaires des chefs de canton de la République togolaise, pour l'année 2008

Domaine du texte : Décentralisation - Déconcentration
Date de signature : Jeudi, 16 octobre 2008
Numéro JO : 32
Type de JO : Spécial
Numéro de la page dans le JO : 9
Fichier :