Autorisant l'adhésion du Togo à la convention internationale pour la repression d'actes illicites contre la sécurité de la naviguation maritime et son protocole contre la sécurité des plates formes fixes situées sur le plateau continental, signée à Rome le 10 mars 1988
Date de signature : Vendredi, 18 novembre 2011
Numéro JO : 39
Type de JO : Spécial
Numéro de la page dans le JO : 2