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Loi 2008-12 17/11/2008

autorisant la ratification de la convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel; adoptée à Paris le 17 octobre 2003

Domaine du texte : Traités universels
Date de signature : Lundi, 17 novembre 2008
Numéro JO : 32
Type de JO : Spécial
Numéro de la page dans le JO : 2
Fichier :