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Arrêté 11/HAAC/13/P Du 24/05/2013Aménagement du territoire
fixant les caractéristiques de la carte de presse
Arrêté 11/13/MIZFIT/CAB Du 22/03/2013Commerce, Industrie, Transports, Développement Zone franche
fixant les modalités de gestion des sachets, sacs et emballages plastiques biodégradables et des additifs pour la...
Arrêté 0354/MATDCL Du 26/11/2013Administration territoriale
Est constatée et reconnue officiellement la désignation par voie coutumière de M. KASSEGNE Ikatcho Yao
Décret 2013-043/PR Du 07/06/2013Présidence de la République
Fixant la date du scrutin et portant convocation du corps électoral pour les élections législatives
Décret 2013-040/PR Du 24/05/2013Présidence de la République
Portant création du haut commissariat à la réconciliation et au renforcement de l'unité nationale (HCRRUN)
Décret 2013-038/PR Du 07/05/2013Présidence de la République
Déterminant les modalités d'indemnisation pour expropriation et autres préjudices subis du fait de l'...
Décret 2013-019/PR Du 10/04/2013Présidence de la République
Portant Création de la force sécurité élection législatives et locales
Décret 2013-018/PR Du 10/04/2013Présidence de la République
Réorganisation des études à l'école des assistants médicaux (EAM) de l'université de lomé
Décret 2014-003/PR Du 15/01/2014Présidence de la République
relatif à l'autorisation des établissements financiers à caractère babncaire à recevoir des dépôts de fonds public
Décision 143/MEF/SG/DF/DMDD Du 19/03/2013
Est autorisé le paiement au profit de la zone d'alliance de Co-prospérité
Décision E-005/13 Du 27/06/2013
Saisine de Monsieur ABI Tchessa, tête de liste CST dans la circonscription électorale de Kozah
Arrêté 0351/MATDCL Du 26/11/2013Administration territoriale
Est constatée et reconnue officiellement la désignation par voie coutumière de M WOROGO Abdou-Karim en qualité de chef...
Arrêté 0349/MATDCL Du 26/11/2013Administration territoriale
Est constaté et reconnue officiellement la désignation par voie coutumière de M. NASSAM Idrissou
Arrêté 0350/MATDCL Du 26/11/2013Administration territoriale
Est constatée et reconnue officiellement la désignation par voie coutumière de M. KALAMADANA Touma
Arrêté 0348/MATDCL Du 26/11/2013Administration territoriale
Est constaté et reconnue officiellement la désignation par voie coutumière de M. AZIATOKPUI Komlan
Décret 2013-092/PR Du 27/12/2013Présidence de la République
portant attribution, organisation et fonctionnement de l'Agence nationale de la promotion des investissements et...
Décret 2014-001/PR Du 03/01/2014Présidence de la République
portant création d'un comité Ethique d'Orienttation des cadres des forces armées togolaises( CEDOC)
Arrêté 0347/MATDCL Du 26/11/2013Administration territoriale
Est abrogé l'arrêté 0320/MAT du 13 novembre 2007 portant reconnaissance de la désignation de M. AFANTSAO Edoh
Arrêté 0346/MATDCL Du 26/11/2013Administration territoriale
Est abrogé l'arrêté 0072/MATD du 24 oût 2006 portant reconnaissance de la désignation de M. AKAKPO-DJAKPATA...
Décret 2014-002/PR Du 08/01/2014Présidence de la République
rapportant le decret n°2013-075/PR du 4 novembre 2013 portant organisation de l'intérim du premier ministre
Arrêté 0345/MATDCL-SG-DLPAP-DOCA Du 22/11/2013Administration territoriale
Il est accordé à l'organisation étrangère dénommée: Ensemble Pour Mieux Vivre au Togo (EMVT) l'autorisation...
Décision 947/MEF/SG/DF/DMDD Du 19/11/2012Défense, Anciens combattants
est autorisé le paiement de la somme de soixante-huit millions huit cent quatre-vingt-treize mille neuf cent soixante-...
Arrêté 011/212/MEAHV/CAB Du 26/12/2012Urbanisme, Habitat
Portant organisation du ministère de l'eau, de l'assainissement et de l'hydraulique villageoise
Décret 2012-284/PR Du 26/11/2012Présidence de la République
Autorisant et déclarant d'utilité publique les travaux de construction d'une ligne électrique entre Kara et...
Décision 2013-073/PR Du 18/10/2013Présidence de la République
Portant approbation du document de la politique nationale de développement du secteur traditionnel de la micro...
Décision E-016/13 Du 14/11/2013
Constatation de l'empêchement définitif d'un membre du Conseil Supérieur de la Magistrature
Arrêté 00038/MATDCL-SG-DLPAP-DOCA Du 22/08/2011Administration territoriale
portant autorisation d'installation sur le territire togolais de l'organisation étrangere denomée "...
Décision E-015/13 Du 14/11/2013
Rectification d'erreur matérielle relative à l'interdiction du remplaçant dans la circonscription électorale...
Décision E-014/13 Du 11/11/2013
Désignation de remplaçants des députés en situation d'imcompatibilité
Décision E-013/13 Du 21/10/2013
Désignation de remplaçants d'incompatibilité des députés en situation