Résultat de votre recherche : 12041 résultat(s) trouvé(s).
Arrêté 135 Du 09/04/1925Gouvernement de la République
autorisant un virement de crédits d'article à article à l'intérieur du Chapitre XI du Budget local, créant et...
Arrêté 677 Du 29/11/1928
modifiant l'arrêté n°443 du 4 août 1927 allouant une indemnité spéciale et les carburants et lubrifiants...
Arrêté 45 Du 28/02/1924Gouvernement de la République
ordonnant la préemption à Lomé d'un immeuble dépendant de la Firme séquestrée:" Deutsche Sudumerikanische...
Arrêté 141 Du 17/04/1925Gouvernement de la République
convoquant le collège électoral partiel pour élection d'un membre titulaire de la Chambre de Commerce de Lomé
Arrêté 46 Du 29/02/1924Gouvernement de la République
réglementant la déclaration de résidence au Togo français
Arrêté 142 Du 17/04/1925Gouvernement de la République
complétant l'article N°47 du 5 février 1925 portant classification des marchés des Cercles du Territoire
Arrêté 678 Du 30/11/1928
portant convocation du collège électoral en vue de l'election de trois membres titulaires et de deux membres...
Arrêté 144 bis Du 20/04/1925Gouvernement de la République
autorisant le placement d'une somme de Quatre Millions Neuf Cent Mille francs appartenant à la Caisse de Réserve...
Arrêté 36 Du 21/01/1929
promulguant le decret du15 décembre 1928 portant règlement d'admnistration publique pour la détermination des...
Arrêté 169 Du 26/04/1925Gouvernement de la République
chargeant les Commandants de Cercle de procéder à la constatation de l'encaisse en monnaies anglaise et allemande...
Arrêté 170 Du 26/04/1925Gouvernement de la République
prescrivant la constatation des encaisses en monnaies anglaise et allemande du Service des Voies de Pénétration et du...
Arrêté 147 Du 27/04/1925Gouvernement de la République
rapportant l'arrêté du 7 avril 1925 mettant en observation les navires en provenance de Lagos
Arrêté 16 Du 06/01/1934
abrogeant celui du 30 décembre 1933 et portant modification aux tarifs du wharf.
Arrêté 193 Du 23/05/1925Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 10 avril 1925 remplaçant le paragraphe 1er de l'article 2 du décret du 10 juillet...
Arrêté 568 Du 14/12/1926
attribuant au personnel des cadres européens une allocation et des majorations provisoires d'indemnités.
Arrêté 643 Du 13/11/1928
promulguant le décret du 4 mai 1928 réglementant l'exercice de la pharmacie au Togo.
Arrêté 156 Du 01/05/1925Gouvernement de la République
fixant les mesures prophylactiques contre la variole
Arrêté 796 Du 30/12/1933Gouvernement de la République
plaçant le cercle de Lomé sous le régime du danger imminent
Arrêté 33 Du 19/01/1929
promulguant au Togo le décret du 18 décembre 1928 rendant applicables aux colonies, pays de protectorat et territoires...
Arrêté 17 Du 09/01/1934Gouvernement de la République
portant cessation du régime de surveillance sanitaire pour Sokodé
Arrêté 625 Du 03/11/1928
preservant le versement au Budget Annexe du Chemin de Fer d'une participation forfaitaire du Budget local dans...
Arrêté 797 Du 30/12/1933Gouvernement de la République
mettant en observation sanitaire les bateaux en provenance de Keta
Arrêté 583 Du 21/12/1926
promulguant au Togo le décret du 14 Octobre 1926 portant modification à l'article 252 du décret du 30 décembre...
Arrêté 780 Du 23/12/1933Gouvernement de la République
déterminant les modalités du concours d'entrée dans les cadres indigènes auxiliaires du Togo
Arrêté 32 Du 19/01/1929
portant modification aux arrçeté N°435 et 553 des 1er août et 12 octobre 1927 orgznisant la garde indigène et la...
Arrêté 584 Du 21/12/1926
promulguant au Togo le décret du 16 Octobre 1926 modifiant le décret du 1er Août 1921 relatif à l'organisation du...
Arrêté 248 Du 07/12/1922Commerce, Transport
mettant en observation les navires en provenance du port de Salt pond (Gold Coast)
Arrêté 798 Du 30/12/1933Gouvernement de la République
fixant le contingent des alcools dénaturés et alcools méthyliques impropres à la consommation de bouche à admettre à l...
Arrêté 40 Du 23/01/1929
portant modification à l'arrêtédu 12 juillet 1928 portant organisation de l'Ecole Professionnelle de Sokodé
Arrêté 159 Du 01/05/1925Gouvernement de la République
autorisant provisoirement les postes de douanes d'Aflao, Noépé, Zolo, Batomé, Kpadapé et Klouto à percevoir en...