modifiantl'article 1er de larrêtén°636 du 19novembre1941fixant les prix d'achat aux producteurs pour le ricin
Domaine du texte : Agriculture - Développement rural
Date de signature : Mardi, 2 décembre 1941
Numéro JO : 439
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 655