complétant les arrêtés n°287 du 5juin 1940et 524 du septembre1941relatif à la codificationde l'inspectiondes produits
Domaine du texte : Agriculture - Développement rural
Date de signature : Jeudi, 27 novembre 1941
Numéro JO : 439
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 655