promulguant au Togo la loi n° 57-780 du 11 juillet 1957 rendant applicables dans les territoires d'outre-mer (à l'exception de Madagascar et de l'archipel des Comores) les modifications apportées à l'article 375 du code pénal
Domaine du texte : Droit pénal
Date de signature : Mercredi, 11 septembre 1957
Numéro JO : 32
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 725