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Décret 02-028 Du 02/04/2002Economie, Finances, Privatisations
Portant désignation des acteurs de l'exécution du budget de l'eau, des budgets annexes et des comptes...
Loi 02-012 Du 26/02/2002Assemblée Nationale
Autorisant la ratification de la convention de l'OUA sur la prévention et la lutte contre le terrorisme adoptée à...
Loi 02-011 Du 26/02/2002Assemblée Nationale
Autorisant la ratification de la Convention internationale pour la répression des attentats terroristes à l'...
Loi 02-010 Du 26/02/2002Assemblée Nationale
Autorisant l'adhésion du Togo à la Convention sur la Protection physique des matières nucléaires (avec annexes)...
Loi 02-009 Du 26/02/2002Assemblée Nationale
Autorisant l'adhésion du Togo à la Convention Internationale sur la protection des artistes interprètes ou...
Loi 02-008 Du 26/02/2002Assemblée Nationale
autorisant la ratification du traité de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle sur les...
Loi 02-007 Du 26/02/2002Assemblée Nationale
Autorisant la ratification du traité de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) sur le droit...
Loi 02-006 Du 26/02/2002Assemblée Nationale
Autorisant l'adhésion du Togo à la Convention concernant la distribution de signaux porteurs de programmes...
Loi 02-005 Du 26/02/2002Assemblée Nationale
Autorisant l'adhésion du Togo à la Convention pour la protection des producteurs de phonogrammes contre la...
Loi 02-004 Du 26/02/2002Assemblée Nationale
Autorisant l'adhésion du Togo à la Convention universelle sur le droit d'auteur révisée à Paris, le 24...
Loi 02-003 Du 26/02/2002Assemblée Nationale
Autorisant la ratification du protocole au traité instituant la Communauté Économique Africaine Relatif au Parlement...
Loi 02-002 Du 20/02/2002Assemblée Nationale
Modifiant et complétant les articles 208 209 et 211 de la loi 80-01 du 13 août 1980 instituant code pénal
Loi 01-019 Du 31/12/2001Président de la République
Modifiant l'alinéa 2 de l'article 166 de la loi n° 98-7 du 18 mars 1998 sur les instruments de paiement:...
Loi 01-016 Du 29/11/2001Assemblée Nationale
Portant définition du cadre institutionnel et juridique de la caisse nationale de sécurité sociale
Loi 01-015 Du 29/11/2001Assemblée Nationale
Portant création de l'Institut National de la Propriété Industrielle et de la Technologie (INPIT)
Loi 01-014 Du 29/11/2001Assemblée Nationale
Modifiant et complétant la loi n°88-17 du 7 décembre 1988 portant création d'un fonds Nationale d'...
Loi 01-013 Du 29/11/2001Assemblée Nationale
Autorisant la ratification de l'accord portant révision de l'accord de Bangui du 2 mars 1977 instituant l...
Loi 01-011 Du 22/11/2001Assemblée Nationale
Portant création des fonds régionaux interprofessionnels de développement agricole (FRIDA)
Loi 01-010 Du 22/11/2001Assemblée Nationale
Portant la création d'un Fonds National d'Appui Institutionnel Agricole (FNAIA)
Décret 01-164 Du 21/09/2001Justice
Rapportant le décret 2001-150/PR du 8 août 2001 portant nomination des membres du Conseil supérieur de la magistrature
Décret 01-163 Du 21/09/2001Economie, Finances, Privatisations
Accordant la concession de l'activité de manutention de conteneurs au Port Autonome de Lomé à la Société S.E.2M
Décret 01-182 Du 16/09/2001Intérieur, Sécurité, Décentralisation
Fixant les conditions de la radiation d'office
Décret 01-181 Du 16/09/2001Intérieur, Sécurité, Décentralisation
Portant ouverture et clôture de la révision des listes électorales
Décret 01-162 Du 14/09/2001Economie, Finances, Privatisations
Fixant les conditions de la mise en concession de l'activité de manutention au Port Autonome de Lomé
Décret 01-160 Du 14/09/2001
Modifiant et complétant le décret n°2001-95/PR portant création d'une commission nationale de lutte contre la...
Décret 01-150 Du 08/08/2001Président de la République
Portant nomination des membres du conseil supérieur de la magistrature
Arrêté 18/PM/MEMPT Du 06/08/2001
Portant création et attributions de la commission interministérielle chargée du projet de construction du Palais...
Loi 01-008 Du 14/06/2001Assemblée Nationale
Modifiant l'article 390 de la loi n°83-22 du 30 décembre 1983 portant code général des impôts