Autorisant l'adhésion du Togo à la Convention pour la protection des producteurs de phonogrammes contre la reproduction non autorisée de leurs phonogrammes adoptée à Genève, le 29 octobre 1971
Domaine du texte : Traités universels
Date de signature : Mardi, 26 février 2002
Numéro JO : 29
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 4