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Décret 86-114 Du 16/06/1986Affaires étrangères, Coopération
Portant abrogation du décret n° 70-130 du 5 juin 1970 portant création d'un consulat honoraire de la République...
Décret 86-119 Du 03/07/1986Economie, Finances
Portant organisation et attribution de la direction du garage central administratif et des permis de conduire
Arrêté 232/INT/SG/APA/AA Du 08/12/1975Intérieur
Portant création de centres d'état-civil et nomination d'agents d'état-civil de la circonscription...
Arrêté 48/MEN Du 02/12/1975Education nationale
Fixant le maximum de classes par groupe scolaire dans l'enseignement du premier degré
Décret 75-216 Du 06/11/1975
Relatif à la transformation de l'école nationale des infirmiers et infirmières d'État du Togo en École...
Décret 75-221 Du 07/11/1975Intérieur
Relatif à l'introduction et à la détention des armes perfectionnées et des munitions par les touristes étrangers
Décret 75-234 Du 18/12/1975Commerce, Industrie, Transport
Portant ré immatriculation et utilisation des plaques réflectorisées des véhicules automobiles et remorques
Décret 75-235 Du 24/12/1975Commerce, Industrie, Transport
Rendant obligatoire le port du casque pour le conducteur et le passager des engins à deux roues équipés d'un...
Décret 75-236 Du 24/12/1975Commerce, Industrie, Transport
Relatif aux permis de conduire des véhicules à moteurs
Ordonnance 75-039 Du 29/12/1975Présidence de la République
Autorisant la ratification de la convention portant statuts de fonds d'entraide et de garantie des emprunts du...
Décret 76-007 Du 10/02/1976Présidence de la République
Approuvant la liste électorale de la chambre d'agriculture et d'industrie du Togo
Arrêté 1-MCIT-STR Du 02/01/1976Commerce, Industrie, Transport
Portant homologation des plaques reflectorisées PANEL
Arrêté 3-MCIT-DC-DCIP Du 03/02/1976Commerce, Industrie, Transport
Portant fixation des tarifs des transitaires
Ordonnance 76-003 Du 18/02/1976Présidence de la République
Autorisant la ratification pour la mise en œuvre des crédits mis à la disposition des la communauté économique du...
Ordonnance 76-004 Du 18/02/1976Présidence de la République
Autorisant la ratification de l'accord de procédure générale entre les états membres de la communauté économique...
Ordonnance 76-005 Du 18/02/1976Présidence de la République
Autorisant la ratification de l'accord sur l'information statistique entre les États membres de la communauté...
Ordonnance 76-006 Du 18/02/1976Présidence de la République
Autorisant la ratification de l'accord sur les qualités des viandes entre les États membres de la communauté...
Ordonnance 76-007 Du 18/02/1976Présidence de la République
Autorisant la ratification de l'accord sur les catégories de bétail entre les États membres de la communauté...
Ordonnance 76-008 Du 18/02/1976Présidence de la République
Autorisant la ratification de l'accord sur les piste à bétail entre les États membres de la communauté économique...
Ordonnance 76-009 Du 18/02/1976Présidence de la République
Autorisant la ratification de l'accord sanitaire entre les États membres de la communauté économique du bétail et...
Ordonnance 76-002 Du 02/02/1976Présidence de la République
Portant création de la société togolaise des hydrocarbures
Décret 76-014 Du 16/02/1976Intérieur
Portant création d'une école nationale de police et fixant son organisation et son fonctionnement
Décret 76-015 Du 16/02/1976Finances, Economie, Plan
Définissant les conditions d'application de l'ordonnance n°75-23 du 17 Juin 1975 relative à la réglementation...
Décret 76-012 Du 16/02/1976Affaires étrangères, Coopération
Ordonnant la publication du protocole portant amendement de l'article 50, alinéa a/ de la convention relative à l...
Décret 76-017 Du 24/02/1976Affaires étrangères, Coopération
Ordonnant la publication de la convention internationale relative au contrat de voyage (CCV) signé à Bruxelles le 25...
Arrêté 1-MP Du 02/03/1976Plan
Portant rattachement de la planification rurale à la direction générale du plan et de développement
Arrêté 1/MAE Du 06/11/1975Affaires étrangères, Coopération
Portant création d'une agence comptable auprès de la République togolaise au Canada