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Circulaire 13 Du 09/07/1970Finances, Economie, Plan
Relative à la réglementation des changes (errata)
Décret 71-064 Du 01/04/1971Finances, Economie, Plan
Complétant le décret n° 70-96 du 6 avril 1970 modifiant le décret n° 66-132 du 17 août 1966 relatif à l'...
Arrêté 66-PR/MDN Du 30/06/1971Défense nationale
Portant création d'une brigade forestière de gendarmerie nationale togolaise
Ordonnance 71-015 Du 04/05/1971Présidence de la République
Autorisant la République togolaise à accorder son aval au crédit d'investissement de la chambre de commerce, d...
Ordonnance 71-016 Du 04/05/1971Présidence de la République
Portant approbation de la convention en vue de la création d'une société touristique du Togo signé le 16 février...
Décret 71-090 Du 04/05/1971
Abrogeant et remplaçant certaines dispositions du décret n° 70-51 relatives aux positions et régime de rémunération des...
Arrêté 115/MFEP/T Du 30/04/1971Finances, Economie, Plan
Déterminant les modalités de paiement aux héritiers ou mandataires d'immeubles
Ordonnance 71-017 Du 14/05/1971Présidence de la République
Portant ratification par la République togolaise du traité interdisant de placer des armes nucléaires et d'autres...
Ordonnance 71-018 Du 14/05/1971Présidence de la République
Portant modification des articles 22 et 27 de l'ordonnance n°21 du 24 octobre 1970 relative aux statuts de l'...
Décret 71-126 Du 14/05/1971Présidence de la République
Modifiant le décret n° 67-95 du 14 avril 1967 portant création d'un poste administratif
Décret 71-132 Du 19/05/1971Présidence de la République
Érigeant les hôpitaux régionaux de Dapango, Lama-Kara et Atakpamé en centres régionaux hospitaliers, et le centre...
Arrêté 17-MTP Du 25/05/1971Travaux publics, Mines, Transports, Postes, Télécommunications
Portant création d'un poste directeur-adjoint du bureau national de recherches minières (BNRM)
Décret 71-134 Du 22/05/1971Travaux publics, Mines, Transports, Postes, Télécommunications
Fixant le statut du personnel du centre de la construction et du logement
Arrêté 90/PR Du 17/05/1971Présidence de la République
Portant application du décret n° 71-13 du 25 janvier 1971 relatif aux indemnités attribuées aux membres du gouvernement...
Arrêté 18/MTP/PT Du 27/05/1971Travaux publics, Mines, Transports, Postes, Télécommunications
Portant création du bureau de poste de Lomé-port, bureau d'échange maritime
Arrêté 21/MTP/PT Du 09/06/1971Travaux publics, Mines, Transports, Postes, Télécommunications
Portant création d'un centre de formation et de perfectionnement professionnels des postes et télécommunications
Arrêté 147-MFEP Du 16/06/1971Finances, Economie, Plan
Fixant les encaisses maxima des agences comptables de New York et de Kinshasa
Arrêté 156-MFEP Du 16/06/1971Finances, Economie, Plan
Portant modification de l'article 3 de l'arrêté n° 40-MFEP du 18 février 1971 réglementant le transport des...
Ordonnance 71-023 Du 06/07/1971Présidence de la République
Autorisant la république togolaise ) donner son aval pour une avance de 1.120.000 FF soit 56.000.000 de francs CFA...
Ordonnance 71-024 Du 09/07/1971Présidence de la République
Portant création d'un comité chargé de la gestion de l'hôtel ''Le Bénin''
Ordonnance 71-025 Du 16/07/1971Présidence de la République
Approuvant une convention de prêt entre la KFW et la République togolaise pour l'acquisition de wagons de...
Décret 71-141 Du 24/06/1971Finances, Economie, Plan
Portant limitation du prix des terrains à bâtir situés dans le périmètre urbain de la ville de Lomé
Décret 71-142 Du 24/06/1971Finances, Economie, Plan
Fixant la limite des travaux, fournitures, et services, dispensés de la formalité d'appel à la concurrence par...
Décret 71-144 Du 29/06/1971Présidence de la République
Portant ouverture de la République togolaise auprès de la République Démocratique du Congo d'une Ambassade
Décret 71-147 Du 29/06/1971Fonction publique, Travail
Modifiant l'article 31 du décret n° 69-113 du 28 mai 1969 portant modalités communes d'application du statut...
Décret 71-149 Du 08/07/1971Président de la République
Modifiant le décret n° 60-75 du 12 septembre 1960 ouvrant une Représentation Permanente de la République togolaise à l...
Décret 71-151 Du 08/07/1971Finances, Economie, Plan
Portant extension aux organismes para-administratifs et aux collectivités locales de la réglementation relative aux...