Fixant le taux des heures supplémentaires et de cours de spécialités effectués à l'enseignement supérieur par des enseignants
Domaine du texte : Education : Enseignement supérieur
Date de signature : Vendredi, 2 avril 1971
Numéro JO : 9
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 238