Résultat de votre recherche : 12046 résultat(s) trouvé(s).
Ordonnance 68-007 Du 19/02/1968Présidence de la République
Portant modification des conditions de rétribution du transport des dépêches postales sur les navires libres du...
Ordonnance 68-009 Du 26/02/1968Présidence de la République
Portant ratification de la Charte de l'Organisation Commune Africaine et Malgache (OCAM) signée à Tananarive (...
Décret 68-019 Du 15/02/1968
Transférant aux délégations spéciales de circonscription les attributions des conseils de circonscription dissous...
Décret 68-020 Du 19/02/1968
Portant dérogation à la loi n° 65-14 du 21 juillet 1965 sur la législation bancaire en faveur de la Caisse Nationale de...
Décret 68-023 Du 22/02/1968
Portant rectification du décret n° 67-167 du 10 août 1967 concernant l'École Nationale d'Agriculture
3/MSP/MEN Du 20/02/1968
Portant création d'un conseil d'administration de l'école de sages-femmes du Togo
Ordonnance 68-004 Du 26/02/1968Présidence de la République
Rectificatif réglementant la protection de la faune et l'exercice de la chasse au Togo
Décret 68-030 Du 28/02/1968
Accordant une prime de rendement à certaines catégories de personnel des services relevant du ministère de l'...
Arrêté 102/MFE Du 01/03/1968
Fixant des modalités de répartition des dépenses de fonctionnement du comité des banques et établissements financiers
Ordonnance 68-010 Du 26/03/1968Présidence de la République
Autorisant la République togolaise à adhérer à la Convention de Libreville du 2 février 1966
Ordonnance 68-011 Du 26/03/1968Présidence de la République
Autorisant la république togolaise à accorder son aval au crédit d'investissement de la Société Togolaise de...
Ordonnance 67-028 Du 28/06/1967Présidence de la République
Rectificatif autorisant la République togolaise à adhérer à la Convention de Paris du 20 mars 1983 et à l'Accord...
Décret 68-046 Du 26/03/1968
Relatif à la réglementation des demandes de brevets d'invention déposées sous le régime de la loi du 5 juillet...
Décret 68-049 Du 28/03/1968
Portant approbation de la convention signée le 23 mars 1968 aux fins d'exploration et d'exploitation d'...
Ordonnance 68-012 Du 01/04/1968Présidence de la République
Modifiant la loi n° 63-18 du 21 novembre 1963 fixant le régime des pensions civiles et militaires de la caisse de...
Ordonnance 68-013 Du 04/04/1968Présidence de la République
Portant ratification de l'amendement à l'article 109 de la charte des Nations Unies adopté par l'...
Arrêté 26-INT/APA Du 06/04/1968
Portant modification et création de centres d'état-civil dans la circonscription de Tsévié
Ordonnance 68-014 Du 11/04/1968Présidence de la République
Fixant la limite d'âge applicable au personnel du service actif du corps des fonctionnaires des douanes
Ordonnance 68-016 Du 05/06/1968Présidence de la République
Portant institution d'un régime de pensions
Décret 68-106 Du 05/06/1968
Portant règlements particuliers du régime douanier du Port Franc de Lomé
Décret 68-107 Du 05/06/1968
Portant création, organisation et administration d'un Bureau National de Recherches Minières en République...
Décret 68-109 Du 05/06/1968
Portant suppression du plafond pour l'assiette des cotisations patronales aux régimes des Prestations Familiales...