Vous êtes ici

Ordonnance 68-007 19/02/1968

Portant modification des conditions de rétribution du transport des dépêches postales sur les navires libres du commerce, dans les relations entre la République togolaise et la France

Domaine du texte : Postes - Télécommunications
Date de signature : Lundi, 19 février 1968
Numéro JO : 380
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 160
Fichier :