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22-MCT-MINTER Du 03/08/1981Commerce, Transport
Portant réglementation des gares routières installées sur toute l'étendue du territoire national
Arrêté 350/MFE/CP Du 04/09/1981Finances, Economie, Plan
Fixant le taux de l'indemnité à accorder aux professeurs astreints à donner des cours en heures supplémentaires à...
Décret 81-160 Du 16/10/1981Economie, Finances, Budget
Portant approbation d'un contrat de prêt et d'exécution d'un projet
17/METQDRS/MEPDD Du 12/08/1981Enseignement troisième , quatrième degré, Recherche
Portant institution de droits d'inscription aux examens de l'enseignement technique
Décret 81-159 Du 13/10/1981Intérieur
Portant modification du décret 66/203 du 17 novembre 1966 portant création du corps des gardiens de circonscription
23-MCT-MMERH-MFE Du 16/10/1981Commerce, Transport
Fixant les prix de vente des carburants dans la République togolaise
24-MCT-DGT-DCIPC Du 19/10/1981Commerce, Transport
Fixant les tarifs de transports routiers de marchandises
Arrêté 25-MCT-DCIPC Du 19/10/1981Commerce, Transport
Fixant les tarifs de transport routier des personnes
Ordonnance 68-001 Du 04/01/1968Présidence de la République
Portant statut général des fonctionnaires de la République togolaise
Ordonnance 67-043 Du 27/12/1967Présidence de la République
Approuvant une convention de prêt complémentaire pour le port de Lomé
Décret 67-251 Du 15/12/1967
Portant création de la Ferme Avicole de Baguida et approbation des statuts
Décret 67-252 Du 21/12/1967
Portant modification des ressorts des tribunaux coutumiers de première instance de Sasnsanné-Mango et de Niamtougou
Décret 67-258 Du 29/12/1967
Portant création, organisation et fonctionnement d'un établissement public dénommé : Centre de la Construction et...
Arrêté 10-PR Du 15/01/1968
Portant rattachement du Service de la Jeunesse et Sports au Haut-commissariat à la Jeunesse, aux Sports et à la Culture
Arrêté 1-MSP Du 05/01/1968
Portant approbation du règlement intérieur de l'Office National Togolais de la Pharmacie TOGOPHARMA
Arrêté 15-MCITP Du 30/12/1967
Fixant l'objet et l'étendue des pouvoirs du représentant du gouvernement en la personne du chef de la...
Ordonnance 68-004 Du 16/01/1968Présidence de la République
Réglementant la protection de la faune et l'exercice de la chasse au Togo
Ordonnance 68-005 Du 26/01/1968Présidence de la République
Portant création de la circonscription administrative de Sotouboua
Décret 68-006 Du 15/01/1968
Portant approbation des droits de location des terrains de la zone portuaire
Décret 68-007 Du 15/01/1968
Portant approbation des droits d'accès au port de Lomé et à ses installations
Décret 68-008 Du 15/01/1968
Portant approbation des droits de navigation pendant la période de démarrage du port de Lomé
Arrêté 3-MTP/PAL Du 15/01/1968
Portant mise en service des installations et équipements du port de Lomé
Arrêté 4-MTP/PAL Du 23/01/1968
Déterminant provisoirement les conditions de remorquage au port de Lomé
Arrêté 1-MCITP Du 14/02/1968
Fixant l'objet et l'étendue des pouvoirs des officiers et agents de police judiciaire en matière de prix
Ordonnance 68-006 Du 19/02/1968Présidence de la République
Complétant l'ordonnance n° 25 du 14 juin 1967 portant création d'une Caisse Nationale de Crédit Agricole