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Décision 63/MCT Du 14/04/1981Commerce, Transport
Portant création d'un commission chargée de l'application de l'arrêté interministériel n° 4/MFE/MCT du...
Arrêté 12/MCT/DCIPC Du 12/05/1981Commerce, Transport
Portant homologation des prix de la bière fabriquée par la brasserie du Bénin et fixant les prix uniques de détail de...
Arrêté 01-MAR- Du 17/04/1981Amenagement rural
Portant création des brigades de contrôle de produits forestiers et produits de chasse
13/MCT/MFE Du 20/05/1981Commerce, Transport
Portant création d'une commission chargée de la mise en application de l'arrêté interministériel n° 4/MFE/MCT...
Arrêté 3/MCT/DAC Du 31/03/1981Commerce, Transport
Rectificatif du 31-03-1981 à l'arrêté 3/MCT-DAC, portant ouverture à la circulation aérienne publique des...
15/MTPMERH/MCT Du 29/04/1981Travaux publics, Mines, Transports, Postes, Télécommunications
Fixant les tarifs de vente de l'énergie électrique au Togo
Ordonnance 81-006 Du 16/06/1981Présidence de la République
Autorisant la ratification d'un accord de prêt entre la République Fédérale d'Allemagne et la République...
Décret 81-110 Du 26/05/1981Présidence de la République
Portant réaménagement des tarifs postaux et des services financiers du régime intérieur du Togo, du régime extérieur...
Loi 81-006 Du 23/06/1981Assemblée Nationale
Autorisant la ratification de l'acte constitutif de l'organisation des nations Unies pour le développement...
Loi 81-007 Du 23/06/1981Assemblée Nationale
Autorisant la ratification de l'accord relatif aux transports aériens de voisinage entre la République togolaise...
Loi 81-910 Du 23/06/1981Assemblée Nationale
Fixant la procédure à suivre devant la chambre administrative de la cour d'appel
Ordonnance 81-004 Du 10/06/1981Présidence de la République
Portant modification de l'ordonnance n° 30 du 16 novembre 1970 complétant l'article 23 de la loi n° 61-35 du...
Ordonnance 81-005 Du 10/06/1981Présidence de la République
Complétant les articles 2 et 8 de la loi n° 61-35 du 2 septembre 1961 instituant l'Ordre du Mono
Décret 81-129 Du 06/01/1981Intérieur
Portant modalités d'application de la loi organique portant organisation territoriale
Décret 81-117 Du 10/06/1981Affaires étrangères, Coopération
Complétant l'article 10 du décret n° 62-62 du 20 avril 1962 fixant les modalités d'application de la loi n°...
Décret 81-131 Du 06/07/1981Affaires étrangères, Coopération
Portant création d'un consulat honoraire de la République togolaise à Bordeaux (France)
Arrêté 20/PR/MDN Du 15/06/1981Défense nationale
Portant création d'une brigade de gendarmerie nationale togolaise
Arrêté 21/PR/MDN Du 15/06/1981Défense nationale
Portant création d'une brigade de gendarmerie nationale togolaise
Circulaire 6/MFE Du 24/06/1981Finances, Economie, Plan
Relative à la constitution des investissements à l'étranger
Circulaire 7/MFE Du 24/06/1981Finances, Economie, Plan
Relative à la constitution de couverture de change
Circulaire 8/MFE Du 24/06/1981Finances, Economie, Plan
Relative à l'acquisition des devises en vue du paiement des importations
Circulaire 9/MFE Du 24/06/1981Finances, Economie, Plan
Relative à la durée des couvertures de change à terme à l'importation
Décision 166/METQDRS/MEPDD Du 09/07/1981Enseignement troisième , quatrième degré, Recherche
Portant création d'une commission de réflexion sur l'enseignement au Togo
Arrêté 17-MCT-DGT-DCIPC Du 03/07/1981Commerce, Transport
Fixant les tarifs de transport routier de personnes