Portant création d'un commission chargée de l'application de l'arrêté interministériel n° 4/MFE/MCT du 19 février 1981 réglementant le trafic maritime au Togo
Domaine du texte : Transports - maritimes
Date de signature : Mardi, 14 avril 1981
Numéro JO : 15
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 322