Portant création d'une commission chargée de la mise en application de l'arrêté interministériel n° 4/MFE/MCT du 19 février 1981, réglementant le trafic maritime au Togo
Domaine du texte : Transports - maritimes
Date de signature : Mercredi, 20 mai 1981
Numéro JO : 16
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 351