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Loi 87-015 Du 22/12/1987Assemblée Nationale
Autorisant l'adhésion du Togo au protocole facultatif se rapportant au pacte international relatif aux droits...
Loi 87-016 Du 22/12/1987Assemblée Nationale
Autorisant la ratification du protocole additionnel portant amendement du texte français du protocole relatif à la...
Loi 87-017 Du 22/12/1987Assemblée Nationale
Autorisant la ratification du protocole relatif aux entreprises communautaires de la CEDEAO, signé à Lomé le 23...
Loi 87-018 Du 22/12/1987Assemblée Nationale
Autorisant la ratification du protocole additionnel portant modification du paragraphe 1 (c) de l'article 9 du...
Loi 87-019 Du 22/12/1987Assemblée Nationale
Autorisant la ratification du protocole additionnel portant code de conduite pour l'application du protocole sur...
Loi 87-023 Du 22/12/1987Assemblée Nationale
Autorisant la ratification de la convention portant création et statuts du fonds africain de garantie et de coopération...
Loi 87-021 Du 22/12/1987Assemblée Nationale
Autorisant la ratification du protocole additionnel relatif à l'exécution de la 2è étape (droit de résidence) du...
Loi 87-022 Du 22/12/1987Assemblée Nationale
Autorisant la ratification de la convention révisée de l'union panafricaine des télécommunications (UPAT), signée...
Loi 87-024 Du 22/12/1987Assemblée Nationale
Autorisant la ratification de la convention portant création de l'agence multilatérale de garantie des...
Décret 88-001 Du 04/01/1988Affaires étrangères, Coopération
Ordonnant la publication de la convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou...
Décret 88-004 Du 08/01/1988Affaires étrangères, Coopération
Portant création d'un consulat honoraire de la république togolaise à Montréal (Canada)
Arrêté 27/MEN/RS Du 19/02/1988Education nationale, Recherche scientifique
Portant création d'une création d'une commission de production de manuels scolaires
Arrêté 5/MPM/CAB Du 22/02/1988Plan, Mines, Commerce, Transports
Portant création d'un comité interministériel restreint de suivi du programme d'ajustement structurel
6/MPM/MEF/MEPT Du 24/02/1988Postes, Télécommunications
Portant création et organisation d'un comité de rédaction des projets de marchés
Décret 88-011 Du 28/01/1988Equipement, Mines, Energie, Postes, Télécommunications
Portant création et organisation de la direction générale des travaux publics
Arrêté 5/METFP Du 04/03/1988Enseignement technique, Formation professionnelle
Portant création d'un centre d'examen de la première partie de Baccalauréat (option économique)
Loi 88-002 Du 20/04/1988Assemblée Nationale
Instituant une procédure simplifiée de recouvrement de créances civiles et commerciales
Arrêté 31/INT/CGP Du 31/03/1988Intérieur
Portant réforme sanitaire dans le corps des gardiens de préfecture
Décret 88-030 Du 25/03/1988Affaires étrangères, Coopération
Portant création d'un Consulat Honoraire de la République Togolaise à SCHAAN (LiECHTENSTEIN)
Décret 88-033 Du 06/04/1988Affaires étrangères, Coopération
Fixant, en matière de privilèges douaniers et fiscaux les modalités d'application des conventions de Vienne de...
Constitution 88-006 Du 26/05/1988Assemblée Nationale
Modifiant les articles 24 et 29 de la constitution du 30 décembre 1979
Loi 88-007 Du 27/05/1988Assemblée Nationale
Modifiant les articles 3 et 9 de l'ordonnance n° 80-11 du 9 janvier 1980 relative à l'exercice de la...
Ordonnance 88-001 Du 17/03/1988Présidence de la République
Précisant la portée de la loi de finances gestion 1988
Ordonnance 88-002 Du 25/04/1988Présidence de la République
Autorisant la signature d'un avenant au contrat de rééchelonnement du 5 octobre 1983
Ordonnance 88-003 Du 07/06/1988Présidence de la République
Portant approbation d'accords de crédit et de don et autorisation d'accords de crédit
Ordonnance 88-005 Du 05/07/1988Présidence de la République
Accordant le privilège du trésor à la C.N.C.A
Décret 88-042 Du 25/04/1988Economie, Finances
Relatif au classement, à la forme juridique et aux opérations des établissements financiers
Décret 88-089 Du 10/05/1988Affaires étrangères, Coopération
Ordonnant la publication du protocole facultatif se rapportant au pacte international relatif aux droits civils et...