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Loi 82-011 Du 19/10/1982Assemblée Nationale
Autorisant la ratification de la convention régionale sur la reconnaissance des études et des certificats, diplômes,...
Loi 82-012 Du 19/10/1982Assemblée Nationale
Autorisant la ratification de la charte africaine des droits de l'homme et des peuples adoptés lors de la dix-...
Ordonnance 82-010 Du 22/09/1982Présidence de la République
Prorogeant les dispositions de la loi 61-27 du 16 août 1961
19/MTPMERH/MCT/MI/DTP Du 09/09/1982Enseignement troisième , quatrième degré, Recherche
Portant réglementation de la circulation sur les routes en République togolaise
Arrêté 19/MEPDD Du 15/09/1982Enseignement premier, deuxième degrés
Portant institution d'un certificat d'aptitude au professorat dans les collèges d'enseignement technique...
Arrêté 20/MEPDD Du 15/09/1982Enseignement premier, deuxième degrés
Portant institution duc certificat d'aptitude pédagogique des professeurs techniques adjoints de la catégorie B (...
Arrêté 21/MEPDD Du 15/09/1982Enseignement premier, deuxième degrés
Portant institution du certificat élémentaire d'aptitude pédagogique des professeurs techniques adjoints de la...
Décret 82-223 Du 19/10/1982
Portant statut du centre national d'études et de traitements informatiques (C.E.N.E.T.I)
Arrêté 20/MCT Du 10/09/1982Commerce, Transport
Fixant les modalités de prise en charge des stocks de boissons alcoolisées en entrepôt ou en cours de transport
Loi 85-003 Du 29/01/1985Assemblée Nationale
Portant réaménagement du code des investissements de la République Togolaise
Loi 85-004 Du 31/01/1985Assemblée Nationale
Autorisant la ratification du traité d'extradition entre la République Populaire du Bénin, la République du Ghana...
Loi 85-005 Du 31/01/1985Assemblée Nationale
Autorisant la ratification de l'accord d'assistance mutuelle administrative en matière de douanes, commerce...
Loi 85-006 Du 31/01/1985Assemblée Nationale
Autorisant la ratification de l'accord de coopération en matière de police criminelle entre République Populaire...
Décret 85-002. Du 10/01/1985Economie, Finances
Portant création, attributions et organisation de la direction générale des impôts
Ordonnance 85-001 Du 15/02/1985Présidence de la République
Relative à l'élection des députés à l'assemblée nationale
Ordonnance 85-002 Du 15/02/1985Présidence de la République
Relative à une procédure exceptionnelle d'inscription sur les listes électorales
Loi 85-007 Du 25/02/1985Assemblée Nationale
Autorisant la ratification de l'accord d'adhésion de la République du Mali à l'union monétaire ouest...
Loi 85-008 Du 25/02/1985Présidence de la République
Autorisant la ratification de l'accord entre la république togolaise et le Royaume du Maroc relatif à la...
Ordonnance 85-003 Du 19/02/1985Présidence de la République
Autorisant la ratification de la convention de l'union panafricaine des postes, signée à Arusha le 18 janvier 1981
Ordonnance 85-004 Du 19/02/1985Présidence de la République
Autorisant la ratification de la convention des Nations Unies sur le droit de la Mer, signé à Montégo Bay le 10...
Décret 85-013 Du 14/02/1985Economie, Finances
Portant création du bureau national chargé d'appliquer au Togo le système Carte Brune CEDEAO relatif à l'...
Décret 85-014 Du 15/02/1985Intérieur
Portant création d'une commission nationale de recensement général des votes et de vérification des opérations...
Décret 85-015 Du 15/02/1985Intérieur
Relatif au remboursement du coût d'impression des bulletins de vote
Décret 85-016 Du 15/02/1985Intérieur
Convoquant le corps électoral en vue des élections législatives
Décret 85-017 Du 15/02/1985Intérieur
Fixant la date d'ouverture et la durée de la campagne électorale en vue des élections législatives